Maison
Mel112
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié depuis 10 ans mais cependant séparé depuis 3 ans sans être divorcé. J'ai acquéri une maison après mon mariage et maintenant j'aimerais la vendre. La maison à toujours été a mon nom seul. Nous avons un enfant qui est maintenant agé de 18 ans. Pour la vente de la maison le notaire demande que mon ex conjointe vienne signé sinon la vente ne pourra pas avoir lieu. Est-ce normal ? Jusqu'à quand elle a un droit sur la maison si elle en a un?
Je suis marié depuis 10 ans mais cependant séparé depuis 3 ans sans être divorcé. J'ai acquéri une maison après mon mariage et maintenant j'aimerais la vendre. La maison à toujours été a mon nom seul. Nous avons un enfant qui est maintenant agé de 18 ans. Pour la vente de la maison le notaire demande que mon ex conjointe vienne signé sinon la vente ne pourra pas avoir lieu. Est-ce normal ? Jusqu'à quand elle a un droit sur la maison si elle en a un?
6 réponses
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Salutations Mel112
Mon dieu avec un titre pareil, j'ai bien cru que E.T était de retour : Maison, maison !
1° qui est le propriétaire de la maison ?
2° qui a payé l'achat de la maison ?
3° la conjointe a-t-elle participé à l'achat, à garantir le crédit ?
Si, il y a eu crédit, elle est solidaire des dettes.
Forum-eusement vôtre -
Moi seul est le propriétaire de la maison. J'ai payé seul l'achat de la maison. Jamais son nom est apparu sur une demande de crédit ou d'hypothèque.
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De plus je lui ai déjà donné deux fois la moitié de la maison comptant
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Oui elle a été acheté à crédit, depuis la séparation il y a eu deux nouvelle hypothèque afin de lui payer la moitié des profits de la maison. la maison est toujours sous crédit
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il n'y a pas eu de contrat de mariage donc je pense que nous sommes sous la société d'acquet
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bonsoir
une remarque : le notaire vous explique qu'il faut l'accord de votre femme pour la vente, et au lieu de lui demander le pourquoi du comment ( après tout vous allez le payer, vous êtes son client, il n'est pas clair vous en changez ) vous venez sur le forum et comble de malchance vous tombez sur fée carabosse qui maitrise très bien les textes de légifrance mais qui ne connait pas grand chose en fait ...
ubuesque non ??
la maison étant le domicile principal de votre épouse ( ou ex ce serait pareil ) il vous faut son accord pour la vente
après la vente viendra la question de la répartition du prix de vente ( le fait que la maison soit à votre seul nom ne vous dispensera pas forcément d'une récompense )
si vous ne comprenez pas ce que votre notaire, changez en ou demandez lui de vous ré expliquer
La législation juridique et financière évolue en permanence...