Protection du pacsé
carotte55
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bjr
je suis proprietaire d une maison avec mes trois enfants.Leur mere est decedée il y a quelque années,depuis j ai rencontré une personne avec qui je me suis pacsé.Malheuresement mon fils ainé n aprecie guerre cette relation et lui a déjà dit qu a mon deces il la mettrais dehors.Que puis je faire pour que a mon deces cela ne puisse se produire et qu elle puisse jouir jusqua son deces de ma demeure.en vous remerciant pour vos reponse car a ce jour je me sent un peu perdu.remerciement a vous
je suis proprietaire d une maison avec mes trois enfants.Leur mere est decedée il y a quelque années,depuis j ai rencontré une personne avec qui je me suis pacsé.Malheuresement mon fils ainé n aprecie guerre cette relation et lui a déjà dit qu a mon deces il la mettrais dehors.Que puis je faire pour que a mon deces cela ne puisse se produire et qu elle puisse jouir jusqua son deces de ma demeure.en vous remerciant pour vos reponse car a ce jour je me sent un peu perdu.remerciement a vous
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Bonsoir,
Effectivement, contrairement à l'époux, le partenaire de PACS ne bénéficie pas d'un droit viager au premier décès.
Plusieurs solution sont envisageables :
- le mariage,
- le legs de l'usufruit de la maison,
- le legs d'un droit d'usage et d'habitation de la maison.
Un notaire saura vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...