Ancienneté
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senior-ag.
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Membre
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau-père vivait, à son domicile, avec une compagne.
Il avait embauché une employée de maison en Octobre 1998.
Sa compagne , en 2002, était atteinte de la maladie d'Alzheimer (elle était toujours domiciliée chez mon beau-père) .
Elle a donc bénéficié de l' A D A P A.
Un nombre important d'heures, par mois, a été octroyé par le Conseil
Général à l'employée de maison qui a cessé son activité chez mon beau-père, pour la soigner et la maintenir à domicile le plus longtemps possible.
Elle a été placée en Maison spécialisée en Mai 2005.
L'employée de maison a repris son activité en Juin 2005.
En Juillet 2008, elle a comptabilisé 10 ans d'ancienneté.
Je ne suis pas d'accord : mon beau-père et sa compagne sont
deux employeurs différents.
Pourriez-vous me confirmer que cette employée de maison ne peut pas
ajouter cette période à son ancienneté.
Vifs remerciements.
romanus
Mon beau-père vivait, à son domicile, avec une compagne.
Il avait embauché une employée de maison en Octobre 1998.
Sa compagne , en 2002, était atteinte de la maladie d'Alzheimer (elle était toujours domiciliée chez mon beau-père) .
Elle a donc bénéficié de l' A D A P A.
Un nombre important d'heures, par mois, a été octroyé par le Conseil
Général à l'employée de maison qui a cessé son activité chez mon beau-père, pour la soigner et la maintenir à domicile le plus longtemps possible.
Elle a été placée en Maison spécialisée en Mai 2005.
L'employée de maison a repris son activité en Juin 2005.
En Juillet 2008, elle a comptabilisé 10 ans d'ancienneté.
Je ne suis pas d'accord : mon beau-père et sa compagne sont
deux employeurs différents.
Pourriez-vous me confirmer que cette employée de maison ne peut pas
ajouter cette période à son ancienneté.
Vifs remerciements.
romanus
2 réponses
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Bonjour,
Si les déclarations URSSAF et les fiches de paie ont été faites sous 2 noms différents = 2 employeurs
SI sous le même nom = employeur unique, à moins qu'il y ait eu une interruption entre les 2 périodes d'emploi. -
Bonjour,
Merci à tania57 et jmp59.
Je suis désolé, je pensais avoir été clair.
Les CESU sont établis ainsi:
- MR G. (beau-père ) : Nom du salarié MME X</gras>.
d'Octobre 1998 à Mai 2002, puis de Juin 2005 , sans interruption jusqu'en Mai 2014 (date probable de demande de retraite de MME X</gras>).
- Décision du Conseil Général adressée à la compagne de mon beau-père : Attribution (dans le cadre de l'ADAPA): une aide ménagère, en emploi direct - Salariat de MME X--</gras>fonds versés sur compte de
la personne aidée pour rémunérer MME X.</gras>
Lorsque cette personne aidée a été placée, MME X </gras>n'a pas été licenciée et a repris son activité chez mon beau-père.<souligne>
Les CESU étant établis aux noms <souligne>de 2 personnes différentes,il s'agit, pour moi de 2 employeurs différents et l'ancienneté ne peut pas se cumuler.</gras>
Merci encore pour votre aide et votre soutien car le cas de cette employée est loin d'être réglé.
romanus-
oui mais s'il y a reprise il y a continuité du contrat
c'est ainsi que cela se passe quand un commerce ferme et que le personnel est repris par le nouveau propriétaire
si vous ne vouliez pas la reprise i aurait fallu la licencier lui payer son préavis et son indemnité de licenciement et alors faire un autre contrat -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...