Renseignement

Chris34140 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Pourriez vous m'informer si l'allocation supplémentaire d'invalidité doit être remboursé par les héritiers suite au décès de la personne.
Un grand merci.

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Voir dans la notice - Page IV

    Important :
    l'allocation supplémentaire d'invalidité est une prestation non contributive, c'est-à-dire sans rapport avec les cotisations versées par l'assuré à son régime de retraite. Il s'agit d'une aide.
    A ce titre, nous récupérons les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 €
    . C'est pourquoi, nous demanderons en garantie l'inscription d'une hypothèque
    si la valeur de vos biens immobiliers excède ce ontant au moment de l'attribution de votre allocation.
    0

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