Signature et initiale
lol 60
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon conjoint s est marié sous le régime de la communauté. Lors de l'achat de sa maison sa femme de l'époque a paraphé de ses initiales de femme et non de celle de jeune fille comme il était indiqué de son nom. cela peut il avoir une influence sur l'acte rédigé à lépoque