Caution encaissée / déclaration accident
Stephane4490
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dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
en septembre dernier j'ai participé à une soirée organisée par une association dans une salle louée à une entreprise spécialisée.
Lors de la soirée, il y a eu divers accidents dont un où je suis responsable.
J'ai donc fait jouer mon assurance et fait ma déclaration (ainsi que les autres responsables des autres dommages) et le propriétaire de la salle a fait de même
Or je viens d'apprendre que le propriétaire a encaissé le chèque de caution de l'association alors que les assurances ne se sont pas encore prononcé.
De plus l'association se retourne vers moi et d'autres pour rembourser la caution.
Mais est ce que le propriétaire a le droit d'encaisser le chèque de caution alors qu'il a déjà fait une déclaration de sinistre à son assurance?
Si l'assurance paye et que le propriétaire est remboursé des frais de réparation, a t il l'obligation de rembourser la caution à l'association?
Enfin, je tiens à faire remarquer que ce n'est pas l'association qui a fait appel aux assurances mais les responsables des dommages (qui ont pris leurs responsabilités) donc est ce que le propriétaire peut justifier un encaissement de la caution?
Merci de me répondre et si vous savez où je pourrais trouver des conseils spécialisés dans ce genre de cas, merci de l'indiquer.
en septembre dernier j'ai participé à une soirée organisée par une association dans une salle louée à une entreprise spécialisée.
Lors de la soirée, il y a eu divers accidents dont un où je suis responsable.
J'ai donc fait jouer mon assurance et fait ma déclaration (ainsi que les autres responsables des autres dommages) et le propriétaire de la salle a fait de même
Or je viens d'apprendre que le propriétaire a encaissé le chèque de caution de l'association alors que les assurances ne se sont pas encore prononcé.
De plus l'association se retourne vers moi et d'autres pour rembourser la caution.
Mais est ce que le propriétaire a le droit d'encaisser le chèque de caution alors qu'il a déjà fait une déclaration de sinistre à son assurance?
Si l'assurance paye et que le propriétaire est remboursé des frais de réparation, a t il l'obligation de rembourser la caution à l'association?
Enfin, je tiens à faire remarquer que ce n'est pas l'association qui a fait appel aux assurances mais les responsables des dommages (qui ont pris leurs responsabilités) donc est ce que le propriétaire peut justifier un encaissement de la caution?
Merci de me répondre et si vous savez où je pourrais trouver des conseils spécialisés dans ce genre de cas, merci de l'indiquer.
2 réponses
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bonjour
de plus
une caution n'est pas une assurance , mais une garantie pour réparer rapidement d'éventuels dégâts
l'entreprise à parfaitement réagi , elle n'a pas à attendre que les assurances interviennent
les assurances mettent un certain temps ( souvent trop long ) à indemniser
la caution sert à suppléer une certaine latence des assurances
mais de toute manière , la caution est prévue dans le contrat de location , donc l'encaissement est tout à fait légal
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...