Huissier

contrainte Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Un huissier peut il refuser tout arrangement
cordialement

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Oui, mais c'est la personne pour laquelle il travaille il intervient qui décide, pas lui.
    0

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