Incendie/reconstruction
champagne60
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champagne60 Messages postés 74 Statut Membre -
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Bonjour,
la maison de mon fils s'est embrasée il ya déja 3 mois. les experts de sa compagnie d'assurance ont déterminé que le frigo acheté d'occasion et pourtant de marque soi disant tres sure , était en cause. 3 experts de ce fabricant sont venus, ont posé des questions assez tordues d'ailleurs, et devaient donner une réponse dans le 8 jours. un mois plus tard pas de réponse. mon assurance me dit qu'ils vont aller au procès. du coup, pas de refection avant la fin du procès...durée indéterminée..le frigo sorti par les pompiers est sur la pelouse. elle me dit aussi que la cuisine même si les murs sont à nus, plus de traces du sinistre, la cuisine ( que nous avions aménagé dans la véranda) , est un élément de preuve. ne puis je rien tenter de mon coté? le choc du sinistre encore présent dans l'esprit de mon fils, la non jouissance de son bien pendant un temps indéterminé l'a plongé dans un état dépressif.. aidez moi si vous pouvez, si vous savez. merci. cordialement.
la maison de mon fils s'est embrasée il ya déja 3 mois. les experts de sa compagnie d'assurance ont déterminé que le frigo acheté d'occasion et pourtant de marque soi disant tres sure , était en cause. 3 experts de ce fabricant sont venus, ont posé des questions assez tordues d'ailleurs, et devaient donner une réponse dans le 8 jours. un mois plus tard pas de réponse. mon assurance me dit qu'ils vont aller au procès. du coup, pas de refection avant la fin du procès...durée indéterminée..le frigo sorti par les pompiers est sur la pelouse. elle me dit aussi que la cuisine même si les murs sont à nus, plus de traces du sinistre, la cuisine ( que nous avions aménagé dans la véranda) , est un élément de preuve. ne puis je rien tenter de mon coté? le choc du sinistre encore présent dans l'esprit de mon fils, la non jouissance de son bien pendant un temps indéterminé l'a plongé dans un état dépressif.. aidez moi si vous pouvez, si vous savez. merci. cordialement.
11 réponses
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Bonsoir
Si votre fils était assuré au moment des faits contre l'incendie, son assurance doit intervenir.
Il sera bien temps par la suite de se retourner après pour les frais.
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Bonjour
vous indiquez:la maison de mon fils s'est embrasée il ya déja 3 mois.
il est donc vraisemblable qu'il n'a pas établi et remis immédiatement son état de perte à l'assureur.
il ne peut donc encore réclamer d'indemnisation (hors clause contractuelle contraire) puisque L 122-2 CdA stipule dans son $2:Si, dans les trois mois à compter de la remise de l'état des pertes, l'expertise n'est pas terminée, l'assuré a le droit de faire courir les intérêts par sommation ; si elle n'est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement.
rien n'empêche néanmoins à l'assureur de verser une provision.
par ailleurs, si un recours est possible par son assureur, il est difficile à votre fils de pouvoir le priver d'un recours (cf L 121-12 CdA) sans en subir la conséquence.
une assignation reste néanmoins toujours possible (cf art précité). -
bonjour, merci à vous deux, d'avoir pris le temps de me lire et de répondre..vu vos réponses je crois que je me suis mal expliquée. bien sur que l'assurance a versé une provision pour reloger mon fils. Le problème est que comme ils jugent que c'est un défaut du frigo , son assurance va assigner le fabricant en procès. MAIS, et c'est là que ça pêche, la maison ne sera pas reconstruite avant la fin du dit procès..ça peut prendre des mois, voire plus..
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il n'y a dans ce cas rien à faire, à ma connaissance, que de subir et de voir son indemnisation pour perte d'usage augmenter jour après jour.
mais je conçois que ce ne soit pas une consolation.
on pourrait penser à un accord des parties sur les dommages, qui permettrait de lancer les travaux, l'expertise judiciaire ne portant que sur la cause.
mais cela impliquerait que la cause soit reconnue comme venant de l'appareil et que toute cause de son environnement en soit exclue.
cela me semble difficilement compatible avec la position du fabricant... -
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Bonjour
Votre fils peut contacter l'expert pour le calcul de la perte d'usage.
Il y a tout de même un point obscur pour moi.
Qui a écrit "la maison ne sera pas reconstruite avant la fin du procès" ???? l'assureur ou l'expert ?
Si l'assurance habitation de votre fils était à jour de cotisation et qu'il possédait bien la garantie incendie, l'assurance doit l'indemniser selon les conclusions de l'expertise car la garantie "incendie" est une garantie contractuelle.
C'est à la charge de l'assurance d'effectuer le recours, via un procès éventuellement auprès du fabriquant du frigo si elle le juge nécessaire.
Ce recours et ses délais ne doivent pas porter préjudice à votre fils. -
bien sur qu'il était bien assuré. l'assurance lui a déja versé une avance pour son relogement temporaire. c'est la personne représentant l'assurance qui m'a dit que ( bien que le frifo lui même soit désormais sorti sur la pelouse, sorti par les pompiers et à la dospisition de tous les experts , même ceux du faricants qui sont venus l'examiner) la partie de la maison endomagée ferait preuve pour le procès et les constatations. donc, on ne peut pas la reconstruire avant la fin du procès.
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personne ne m'a parlé de cette indemnisation pour perte d'usage,
elle figure normalement dans les clauses contractuelles.
elle est souvent limitée à 1 ou 2 ans.
Si l'assurance habitation de votre fils était à jour de cotisation et qu'il possédait bien la garantie incendie, l'assurance doit l'indemniser selon les conclusions de l'expertise car la garantie "incendie" est une garantie contractuelle.
l'assureur qui serait ainsi subrogé ne pourrait alors récupérer sa créance du fait de la destruction des preuves potentielles de la responsabilité du tiers mis en cause; il est donc évident qu'il ne le fera pas.
l'assuré peut néanmoins l'assigner pour l'obliger à exécuter son contrat; mais cette procédure, à mon avis, ne pourrait qu'être jointe à celle de son assureur à l'encontre du tiers. ce qui au final ne changerait rien.
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nous sommes bien d'accord : si le fabricant est reconnu responsable lors du procès, c'est lui qui devra payer. il n'empeche que la reconstruction ne se fera pas avant la fin du dit procès et donc à une date indéterminée. c'est ça qui nous désole.
d'autre part je ne trouve rien concenrnant la perte d'usage. êtes vous certain de cette possibilité?-
c'est la personne représentant l'assurance qui m'a dit que ( bien que le frifo lui même soit désormais sorti sur la pelouse, sorti par les pompiers et à la dospisition de tous les experts , même ceux du faricants qui sont venus l'examiner) la partie de la maison endomagée ferait preuve pour le procès et les constatations. donc, on ne peut pas la reconstruire avant la fin du procès.
Je me demande bien qui est cette personne, j'espère pour vous que c'est pas un assureur digne de ce nom .....
Demandez des écrits, car les paroles c'est un chose, mais avec un écrit ... c'est du concret.
Et ça m'étonnerait bien qu'on vous écrive ça, car c'est un manquement au contrat d'assurance.
Si vous comptez réclament une indemnité de perte d'usage, il va falloir prouver la raison du délai, et on en revient au sujet que je soulève. -
d'autre part je ne trouve rien concenrnant la perte d'usage. êtes vous certain de cette possibilité?
je n'ai encore jamais rencontré de contrat qui ne les garantisse pas; ce qui ne veut pas dire qu'un tel contrat n'existerait pas (et dans ce cas, il serait préférable pour votre fils que le frigo soit réellement la cause).
cherchez dans les garanties complémentaires; c'est un chapitre en principe distinct de ceux relatifs aux garanties dommages, où sont listées les garanties accessoires aux garanties dommages et qui sont pertes d'usage, pertes indirectes ou frais annexes (ces derniers étant le plus souvent un pourcentage de certains dommages).
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la personne est l'inspecteur de la compagnie d'assurance elle même. justement j'attends la confirmation écrite de ses allégations. c'est ce dernier qui voyant que le fabricant de frigo ne répond pas depuis leur visite d'il y a un mois, m'a dit aussi, que pour ne plus perdre de temps il allait ( sa compagnie) les assigner au triunal.
quant aux indemninités de droit d'usage, je ne sais toujours pas à qui demander, l'expert ou l'inspecteur? Nous avons remis à l'expert les états de pertes, les devis et il a envoyé son rapport chiffré à l'assurance. c'est pourquoi je me demande auprès de qui solliciter ces fameuses pertes de droit d'usage.
vous savez on est pas des pros, sans compter le trauma, c'est un enfer administratif dont nous passerions bien..on croit toujours qu'il suffit d'être assuré..on en devrait pas pour autant être "rassurés". -
La garantie "incendie" étant acquise sur le contrat,
la compagnie doit vous indemniser selon les conclusion de l'expert.
Un recours contre le fabriquant de frigo n'est pas votre affaire.
je comprends que vous cherchiez à obtenir une perte d'usage mais obtenez d'abord le rapport de l'expertise pour obtenir une indemnisation et un engagement des travaux par votre compagnie d'assurance.
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bsr, pas eu le temps de détailler le contrat. j'ai eu l'inspecteur de la compagnie ce midi. le fabricant de frigo a répondu oralement qu'ils ne paieraient pas. donc demain référé et assignation au tribunal. par contre, pour la véranda, l'avocat de l'assurance nous dit qu'elle ( ou le tribunal) fera intervenir ( un expert ou huissier, je ne sais plus..) judiciaire en tous cas, pour qu'il aille prendre des photos, des notes et donc nous libérer la véranda des preuves. le frigo restant à la disposition de la justice. après le passage de ce monsieur nous aurions la possiblité de reconstruire. ce qui nous ferais gagner au moins 4 à 5 mois. voila où nous en sommes aujourdhui. à avoir confirmation écrite de tout ça. bonne soirée.
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non, pas reçu de rapport qu'il soit descriptif ou financier. ça a fait 3 mois le 26 février. devrais je appeler l'expert?
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pour savoir quelles sont les directives en matière de reconstruction de la maison.
Si je reprends votre premier post, le problème était que votre fils n'allait pas voir sa maison reconstruite avant un certain temps ...
c'est bien le plus important je pense....
et c'est l'expert d'assurance qui commande les travaux .... -
et c'est l'expert d'assurance qui commande les travaux ....
heuuu... non, australe.
c'est l'assuré qui commande, et personne d'autre.
lequel n'a pas encore "le droit" de consulter le rapport de l'expert (seulement valable en auto, pour le moment). en général, il est malgré tout communiqué par l'assureur sans trop de difficulté à la demande de l'assuré.
pour savoir quelles sont les directives en matière de reconstruction de la maison.
surtout pas.
il serait alors de facto maitre d'oeuvre et devrait s'assurer en décennale.
ce n'est absolument pas le cas et c'est d'ailleurs souvent (pour ne pas dire systématiquement) précisé sur les rapports des experts construction.
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merci à tous les deux..quoiqu'il en soit , de toute façon, l'expert bosse pour les assurances et donc les suivra..comme ici à cause du procès. il ne s'agit pas de savoir combien il vont payer..je sais que l'expert a accepté les devis présentés..donc pas de souci de ce coté. c'est déja ça. il lui reste à nous faire une proposition pour l'état de perte mobilère que l'on a subi. là, je les attends parce que le contrat de mon fils précisait valeur à neuf. je me demande, par contre s' ils vont payer ces pertes avant la reconstruction de la véranda. ce qui , à mon avis, sont 2 choses différentes.
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là, je les attends parce que le contrat de mon fils précisait valeur à neuf.
pour attendre de pied ferme, il est préférable de lire attentivement le contrat, parce que "valeur à neuf" tel quel, ça veut tout et rien dire.
en principe, l'estimation est faite en valeur de remplacement (si le contrat précise de cette façon) à neuf au jour du sinistre.
à cette valeur est appliqué bien par bien un taux de vétusté qui peut être contractuellement prédéfini.
l'indemnité immédiate est celle vétusté déduite et est versée quoi qu'il arrive.
le règlement différé dépend par contre de ce que dit le contrat sur la valeur à neuf.
elle peut être intégrale ou limitée à un certain pourcentage de vétusté (à 25%, par exemple).
et cette indemnité différée est toujours liée au rachat du bien concerné.
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bonjour, à tous, j'avais promis de vous tenir au courant de l"évolution du dossier. ce matin j'ai eu l'avocat de la compagnie qui bien sur représente mon fils aussi.
le référé d'assignation du fabricant de frigo est lancé dans moins de 48h. avec demande auprès du tribunal de nommer un expert judiciaire. ce qui , en principe, devrait raccourcir les délais de reconstruction de la maison de mon fils..
par contre je n'ai aucune nouvelles du remboursement de l'état de pertes mobilières. le représentant de la compagnie m'a indiqué que les experts de la partie adverse doivent donner leur aval. le problème est qu'ils ne répondent pas. l'assignation va peut être faire bouger les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...