Patrimoine

avia35 Messages postés 7 Statut Membre -
avia35 Messages postés 7 Statut Membre - 31 mai 2014 à 20:37

bonjour,
un bien immobilier en résidence principale evaluee a 500 000 € a ete vendu en decembre 2013 pour 1 200 000 € encaisse en janvier 2014
quel est le montant a declarer 500 000 € ou 1.200 000 €
merci

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Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 786

Bonjour,

C'est la situation du bien au 1er janvier qui compte.

En le déclarant 500'000 € (et en appliquant 20 % de décote pour résidence principale) alors que vous l'avez vendu 1'200'000 €, vous courrez le risque d'un réajustment par le fisc.

D'autre part, au 1er janvier vous n'avez pas encaissé le montant, mais il étati à disposition en votre nom chez un notaire ou dans un établissement bancaire ou financier.
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1. avia35 Messages postés 7 Statut Membre
  
  merci de votre reponse
  il me semble aussi,
  mais je n en etais pas sure !!
  
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Réponse 2 / 3
forma

bonjour

comment expliquez vous la différence entre valeur estimée et prix de vente?
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1. avia35 Messages postés 7 Statut Membre
  
  bonjour
  c est vendu en plusieurs lots
  merci mais c est un vrai casse tete pour moi !!
  
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

quel est le montant a declarer 500 000 € ou 1.200 000 €

Vous voulez le déclarer pour quel impôt ? ISF, autre ...
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1. avia35 Messages postés 7 Statut Membre
  
  deja merci de m avoir repondu
  c est pour l ISF
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Si vous êtes le vendeur et si ce bien était votre résidence principale au 1er janvier 2014, le bien doit être estimé dans votre déclaration d'ISF à 1.200.000 € (avant abattement de 30% sur résidence principale), soit à 840.000 € = 1.200.000 € (1-30%).
  
  Taux de 30% et non de 20% comme mentionné ci dessus par ginto5.
  
  Le taux de 30 % est applicable depuis 2008 (Loi 2007-1223 du 21-8-2007 art. 14). Il était auparavant de 20 %.
  
  Si vous êtes l'acquéreur, ce bien ne faisait pas partie de votre patrimoine au 1er Janvier 2014. Il n'a donc pas à figurer dans votre déclaration d'ISF.
  
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3. avia35 Messages postés 7 Statut Membre
  
  Merci roudoudou 22
  ce bien a quand même été vendu en plusieurs "lots" fin décembre 2013. donc n était plus la résidence principale au 1er janvier 2014.
  malgré cela je vais prendre 1.200 000 € -30 % d abattement, comme vous me le suggérez
  de toutes les façons, l administrations fiscale va ou est informée de tout cela.
  
  c'était ma première idée et je suis ravie d avoir eu la confirmation..
  merci beaucoup.
  avia 35
  
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4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Puisque votre bien a été cédé en 2013, il ne faisais pas partie de votre patrimoine au 1er janvier 2014. Il n'y a donc pas lieu de l'évaluer pour l'ISF 2014.
  
  Par contre le produit des cessions (1.200.000 €) est à comprendre en intégralité dans votre base ISF 2014, à moins que vous ayez fait des donations de tout ou partie de ce montant.
  
  Donc pas d'abattement de 30%
  
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5. avia35 Messages postés 7 Statut Membre
  
  aie aie aie !!
  merci beaucoup pour l info
  par ailleurs, j ai vu que certains biens immobiliers mis à la location en résidence principale peuvent bénéficier d abattement suivant la nature de ces baux,est ce exact ?
  merci encore de ces précieux conseils
  avia 35
  
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