Primes
Résolu
issy1211
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Issy1211 -
Issy1211 -
Bonjour. Travaillant dans la fonction publique (collectivité territoriale), une collègue a eu connaissance de l'existence d'une prime qu'elle n'a pas et dont elle y avait droit. Cette prime existe depuis 2007 (source syndicale)mais tant qu'elle ne la demandait pas, elle ne l'avait pas. Ce jour, elle en a fait une demande par courrier. Peut-elle demander le versement de cette prime qui lui était due de manière rétroactive (soit remonter à 2007) ou pas ? Sur quel article de loi peut-elle faire valoir ses droits ? Son employeur peut-il refuser cette rétroactivité ? Merci.
1 réponse
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Bonjour,
De quel type de prime s'agit-il? De quelle source (usage, accord d'entreprise, convention) ?-
Bonjour tmarciano, cette prime n'est pas nationale, elle est propre à la collectivité. Travaillant dans le service comptabilité, elle est donnée aux personnes gestionnaires d'un ou plusieurs comptes budgétaires et leur donnent droit à 1 point d'indice supplémentaire (cela représente environ 50 euros brut de plus par mois). Ce qui est son cas car elle gère des enveloppes budgétaires fournisseurs. Cette prime a été votée et approuvée en commission technique paritaire en 2007.
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Les comptes rendus de ces commissions doivent être disponibles aux agents. Sur le site du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la région, il y a apparemment pas mal de documents dispo, dont peut être ces comptes rendus et des explications sur les modalités d'attribution de cette prime.
Si ce n'est pas sur le site, on doit être capable de vous fournir une version papier sur le lieu de travail.
Avec ces infos, vous devriez pouvoir savoir s'il y a rétroactivité ou non. -
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