Terrain agricole

gui973 Messages postés 9 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison ? Si oui, au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Merci

4 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. le principe est qu'un terrain agricole est inconstructible. Etes-vous agriculteur?
    0
  2. gui973 Messages postés 9 Statut Membre
     
    Bonjour Gasc.
    Je suis en passe de le devenir.
    0
  3. Gasc
     
    Bonjour. Alors il vous faut consulter le PLU de votre commune.
    0
  4. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,

    le métier du pétitionnaire ne rentre pas en ligne de compte.

    il n'existe pas de règlement exact. cela va dépendre du PLU bien sur,et aussi que votre activité nécessite une présence constante sur place,de la viabilité de votre activité etc...
    0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses
frais notariés pour achat terrain agricole
viny -
mk -

38 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses