Impots et naturalisation

kat2711 Messages postés 2 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai effectué une demande de naturalisation ( je suis en France depuis 6 ans, 2 diplômes Français et actuellement en doctorat )

C'est la première année ou je paye les impôts, ne pouvant pas tout payer d'un coup j'ai demandé un échéancier ( versé 1/6 ). Le souci est que j'ai RDV le 9 octobre pour déposer mon dossier qui contiendra un bordereau de situation fiscale ( ou on verra qu'il me reste 4/6 de la somme totale à payer) , je vais surement joindre les documents accordant l'échéancier à ma demande mais je voulais savoir si cela peut être une raison pour un refus de nationalité ( en sachant que c'est la première fois que j'ai une dette avec le trésors publique

Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    kat2711 Messages postés 2 Statut Membre 2
     
    Merci pour votre réponse,

    ce n'est pas que je ne serais pas à jours, c'est que j'aurai un arrangement avec eux, puisque je ne suis pas en situation irrégulière pourquoi ça serait rejetée? ça ne me parait pas très logique
    2
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    non, aucun rapport

    de plus, vous n'avez pas joué les autruches puisque vous êtes allé voir de vous même aux impôts (ce que beaucoup de français ne font pas, y compris les secrétaires d'Etat, lol!))
    zen !!
    0
  3. tof51430
     
    bonjour,
    À partir du moment où vous n'êtes pas à jour du paiement de vos impôts, il y a de très fortes chances que votre demande soit rejetée.
    -1

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