Rupture conventionnelle
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ced62136
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ced62136 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ced62136 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
voila debut aout avec la RH de mon entreprise nous avions en accord signé la rupture conventionnelle, elle a ete refusé par le ministere,sa m'arrangé car plus decidé de partir, donc j'ai repris le travail le 1 sept et la au 6 je recois un courrier du ministere me disant que la rupture du 3 sept ete accepté, sachant que je n'ai rien signé la RH ne m'a parler de cette seconde rupture, a t-il le droit de faire une rupture sans mon accord, signature ou meme sans m'en parler????
merci pour vos reponse
voila debut aout avec la RH de mon entreprise nous avions en accord signé la rupture conventionnelle, elle a ete refusé par le ministere,sa m'arrangé car plus decidé de partir, donc j'ai repris le travail le 1 sept et la au 6 je recois un courrier du ministere me disant que la rupture du 3 sept ete accepté, sachant que je n'ai rien signé la RH ne m'a parler de cette seconde rupture, a t-il le droit de faire une rupture sans mon accord, signature ou meme sans m'en parler????
merci pour vos reponse
2 réponses
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Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
Cdlt
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bonjour
voila j'ai telephoné au ministere du travail, il ont fait une erreur lors du 1er courrier, donc ils ont rectifié en me disant que c'ete une erreur, je me retrouve a travailler sans contrat je n'ai aucun recour puisque le delai est deja depassé.
je dois voir avec mon employeur pour trouver une solution
merci d'avoir repondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...