Comment rédiger mes conclusions

martinedh61 Messages postés 7 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai assigné mon employeur au prudhomme car il m alicencié pour causes réelles et serieuses du fait que je suis auxiliaire de vie a domicile auprés des personnes agées et que pendant 3 semaines j ai eu des probléme sde vehicule ;mon contrat stipule que je dois avoir un moyen de locomotion et je leur ai proposé le vélo (cette association avait des problémes et a du licencier pour moi j ai fais partie du mauvais licenciement c'est pourquoi je les ai assigner
l'employeur m envoyait hors communes et pour que je puisse travailler a vélo les collégues en proposé de remodifier leur planning ca n'a jamais été fait

merci de m aider je patauge sans avocat

4 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    c'est en référé ou sur le fond
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  2. martinedh61 Messages postés 7 Statut Membre
     
    merci de me repondre tania
    en fait j ai fait un bref résumé de ma carriere avec contrat de travail en piece et l'évolution au sein de l'entreprise avec témoignage de personnes aidé
    et une présentation chronologique des fait en mettant le num de chaque piece
    puis le recapitulatif de mes demandes financiéres avec pieces a la pui
    est bon?
    et je dois terminer comment
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      vous n'avez pas répondu à ma question
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  3. martinedh61 Messages postés 7 Statut Membre
     
    rebonjour
    dsl c'est pour ajouter avec l envoie des pieces a l adversaire en vue d un jugement on m a dit qu il fallait que je fasse part de mes conclusions jointes a l envoie de mes pieces
    est ce vrai
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      mais d'abord répondez à ma question sinon on n'avancera pas
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  4. martinedh61 Messages postés 7 Statut Membre
     
    non ce n'est pas en référé et sur le fond je ne comprend pas la question
    en fait pour expliquer j ai passé la conciliation et je dois echanger les pieces avec mon adversaire et d'apres ce que j ai pu lire sur internet je dois lui joindre mes conclusions (encore que j en ai pas la certitude )
    merci
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      ok on avance c'est sur le fond donc
      Vous commencez comme ceci
      Je me présente devant votre conseil pour résoudre le litige qui m'oppose à la société XX et pour me voir régler les sommes suivantes

      par exemple
      - 1000 euros bruts au titre de mes heures supplémentaires
      - 100 bruts euros au titre des cp y afférents
      - 150 euros au titre de l'indemnité de repas
      (et surtout n'oubliez pas)
      - 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc

      EXPOSE DES FAITS
      la vous racontez votre litige
      Je suis entré dans la Société le 1.1.2000 Preuve (par exemple) contrat de travail (pièce n° 1)
      Je travaillais 50 heures par semaine (preuve : planning des horaires (pièce n° 2)
      Je dépend de la convention .... et je n'ai pas perçu mes paniers repas (fiche de salaire preuve n° 3)
      ect ....

      PAR CES MOTIFS
      Je demande au conseil de m'accorder les sommes suivantes:
      (et vous reprenez vos chez de demande en haut)

      après vous prenez une feuillez vierge et vous mettez en titre PIECES
      et là vous mettez
      - contrat de travail (pièce n° 1)
      - planning (pièce n° 2)
      - bulletins de salaire (pièce n° ")
      vous mettez les numéros sur chaque pièces au stylo et vous joignez ces documents derrière cette feuille

      vous faites trois copies une pour vous une pour le tribunal une pour la partie adverse
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