Conciliation
Résolu
platou
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platou Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais passer en conciliation début novembre et je voudrai savoir si mon mari a le droit de m'accompagner, sachant que j'ai mon avocate qui sera la avec moi dans la salle.
Ensuite, si on ne trouve pas d'accord avec mon patron, et que cela finisse au tribunal, a-t-il le droit de repousser la séance et combien de fois?
Merci a vous de bien vouloir me repondre
Je vais passer en conciliation début novembre et je voudrai savoir si mon mari a le droit de m'accompagner, sachant que j'ai mon avocate qui sera la avec moi dans la salle.
Ensuite, si on ne trouve pas d'accord avec mon patron, et que cela finisse au tribunal, a-t-il le droit de repousser la séance et combien de fois?
Merci a vous de bien vouloir me repondre
6 réponses
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bjr
votre mari devra rester dans la salle d'attente
après pour les délais compter minimum un an de procédure mais ça dépend des départements -
Bonjour,
Votre mari pourra vous accompagner, mais ne rentrera pas dans le bureau, pour la bonne raison que la conciliation n' est pas publique. Vous y serez donc avec votre avocate.
S' il n' y a pas d' accord, effectivement cela ira en jugement et une date sera prévue pour se faire, et là, il pourra y assister, car c' est ouvert au public.
Il se peut qu' il y ait un ou plusieurs reports, demandés par l' une ou l' autre des parties, que l' avocate n' est d' ailleurs pas obligée d' accepter, cela dépend du pourquoi.
Un petit lien sur le déroulement des procédures prud' homales:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_prud'homal_en_France
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu si vite, mais je voulais savoir si vous savez quel est le délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal.
Cordialement -
Et dans le Var (cote Draguignan) savez -vous combien de temps?
Étés-vous dans la partie, avocate?
Merci -
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" délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal. "
Tout dépend de l' engorgement des tribunaux, c' est vague, mais c' est ainsi. Par
contre rien de vous empêche de poser la question au greffe.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bonsoir,
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...