Portabilité et résiliation
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unefilleuneile
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unefilleuneile Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de souscrire à une offre mobile + forfait chez Orange en demandant la portabilité de mon numéro. Je quitte donc mon opérateur actuel qui est Virgin.
Ma question est la suivante, est-ce Orange qui s'occupe de la résiliation ou est-ce à moi de le faire au-près de Virgin ?
Cordialement
Je viens de souscrire à une offre mobile + forfait chez Orange en demandant la portabilité de mon numéro. Je quitte donc mon opérateur actuel qui est Virgin.
Ma question est la suivante, est-ce Orange qui s'occupe de la résiliation ou est-ce à moi de le faire au-près de Virgin ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
c'est le nouveau fournisseur qui s'occupe de faire votre résiliation auprès du fournisseur que vous voulez quitter.
Cdlt.-
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Voir le lien ci dessous, et plus particulièrement le § "procédure de résiliation" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3109-resilier-son-abonnement-de-mobile-delais-frais-portablite/
Cdlt. -
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Bonjour,
Non, vous n'avez rien à faire du fait du mandat de portabilité, c'est le nouvel opérateur qui doit s'occuper de la résiliation auprès de l'ancien opérateur, mais vous devez en avoir la preuve, une copie pour vous de ce mandat de portabilité.
Article L44 du Code des postes et des communications électroniques
« Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné. »
Mes salutations. -
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