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Declaration

rano76 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonour, suite a une rupture conventionnelle j ai negocie une indemnite de depart et je voulais savoir si celle ci est soumise a l imposition sur le revenu .

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
 
Bonjour,

voyez là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6223757-imposition-indemnite-rupture-conventionnelle#1
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