Renseignement - conseil
ssuzanne
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais quelques renseignements sur le régime de la communauté universelle et le cout du contrat de mariage avec la clause d'attribution intégrale à la communauté
IL s"agit d'un changement de régime matrimonial.
je voudrais quelques renseignements sur le régime de la communauté universelle et le cout du contrat de mariage avec la clause d'attribution intégrale à la communauté
IL s"agit d'un changement de régime matrimonial.
3 réponses
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Bonjour,
voici quelques renseignements généraux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Cordialement -
Je vo,udrais avoir des renseignements sur le régime de la communauté universelle;
I
L S'agit d'un changement de régime matrimonial; et quel est le cout du contr at de mariage chez le notaire? Merci. -
lisez les deux liens fournis.
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/prix-contrat-de-mariage