Vente d'un appartement

usly Messages postés 2 Statut Membre -  
usly Messages postés 2 Statut Membre -
J'ai reçu la taxe foncière doit elle être payé au prorata entre le vendeur et l'acheteur à la datte de vente chez le notaire le 10 juillet 2014 cordialement usly (bonjour )

2 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonsoir,

    c'est en effet l'usage.

    Cdlt.
    0
    1. tof51430
       
      c'est l'usage à condition que ce soit inscrit dans l'acte de vente, sinon ça n'a aucune valeur légale.
      0
    2. william049
       
      Là, il est trop tard, la vente ayant été conclue.
      0
  2. usly Messages postés 2 Statut Membre
     
    je vous remercie beaucoup de votre intervention. Cordialement usly
    0

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