Saisie effective meublé

Olisun7 -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vis dans un meublé à titre gratuit....Que peut saisir l'huissier?

Merci

Olivier

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Rien si vous avez la PREUVE que rien n' est à vous.
    2

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