Déclarations de revenus ponctuels

boisderose Messages postés 7 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article du bulletin officiel des impôts 13K-9-07 est tjs d'actualité. Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

    Non,

    voir 4ème alinéa du § MODALITES DECLARATIVES du document défini par le lien ci dessous.

    http://www.gclnet.fr/blog/2013/01/22/declaration-des-honoraires/
    0

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