Un acte de naissance pas valable
lucien
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Ysabe_l Messages postés 11935 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11935 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir
moi je voulait savoir quand ton enfants n'est pas déclaré et que son acte de naissance n'est pas valable et qui l'on mis un autre prénom
quel démarche je doit faire pour lui changé de nom et pour a voir un acte au norme ?
moi je voulait savoir quand ton enfants n'est pas déclaré et que son acte de naissance n'est pas valable et qui l'on mis un autre prénom
quel démarche je doit faire pour lui changé de nom et pour a voir un acte au norme ?
1 réponse
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Bonjour,
n'est pas déclaré et que son acte de naissance n'est pas valable
S'il n'est pas déclaré il n'a pas d'acte de naissance, s'il a un acte de naissance c'est qu'il est déclaré.
Vous n'avez pas vérifié le prénom avant de signer la déclaration de naissance ?
Pour le changement vous avez les informations là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177
La législation juridique et financière évolue en permanence...