Droits
panza01
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ma femme me trompe, elle veut partir de la maison avec les enfants alors qu'n est marié depuis plus de 25ans et elle veux divorcer
elle un bien à son nom qu 'elle a heriter de ses parents sous formes de donnation pour ne pas payer les impots
quels sont mes droitd
elle un bien à son nom qu 'elle a heriter de ses parents sous formes de donnation pour ne pas payer les impots
quels sont mes droitd
2 réponses
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Bonjour,
" quels sont mes droitd"
Ceux de toute personne trompée par son conjoint, à savoir, avec preuve à l' appui, de divorcer à ses torts ! ...
Donc allez voir pour ce faire un avocat.
Quant au bien hérité de ses parents, à priori, si vous êtes mariés sous le régime légal, ce bien est un propre, à elle. C' est comme çà.
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Merci Enka1
mais à ces tords à par cette donnation qu'elle alors qu'on était déja marié
je ne vois pas ce que ça veut dire-
Ne pas tout mélanger.
Divorce à ses torts, c' est pour la tromperie, jusqu' à preuve qu contraire les gens mariés sont tenus à un devoir ( entre autre ) ... de fidélité ...
Pour ce qui est de son héritage, dans le cadre du mariage légal ( communauté réduite aux acquêts ) cela lui est un bien personnel, il n' appartient pas à la communauté.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...