Mariage
sistarfrancais
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Bonjour madame ou monsieur
On va passer au tribunal
Le 2 mars
Ça veut dire quoi opposition d'un mariage c'est grave ou pas du tout
Merci de votre confiance
On va passer au tribunal
Le 2 mars
Ça veut dire quoi opposition d'un mariage c'est grave ou pas du tout
Merci de votre confiance
6 réponses
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si vous vous expliquiez un minimum!!!
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Bonsoir,
Article 175-1
Créé par Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 31 JORF 29 août 1993
Le ministère public peut former opposition pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage.
Ici:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136125&cidTexte=LEGITEXT000006070721 -
bonjour
qui s'est opposé ?
l'administration ? une personne privée ? -
Tribunal parquet
Nous sommes convoqué le 2 mars
Mon futur mari et moi à 9h00 -
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Pour un mariage car il a pas de papier
Et nous sommes convoqué verbal chez procureur -
Oui je suis d'accord avec vous
Comment vas se passe merci de votre confiance