délai de réponse

Question

Bonjour, 

J'ai déposé une demande de nationalité française par mariage en novembre 2013 au près du consulat général de France à Oran Algérie (mon marie est français), j'ai reçu mon récépissé le 10 mars 2014.
Et depuis j'ai aucune nouvelle, qu'elle est le temps d'attente normal pour ce cas?

Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

quelques informations générales :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml

extrait
" Délais de traitement

Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."

Cordialement

Délai de réponse

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters