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inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre -  
inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'espère de tout coeur que j'aurai une réponse à mes réflexions. Alors, mon compagnon et moi, ensemble depuis 1an et demi, vivons sous le même toit depuis peu, nous allons nous pacser dans très peu de temps.
Sachant que mon compagnon est en situation non régularisé j'aimerai donc savoir quelles sont les démarches à faire juste après la signature du pacs?
(aller à a préfecture? avec quoi? etc..)
Cordialement.

1 réponse

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    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    quelques infos :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039

    Cordialement
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    1. inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci beaucoup, mais j'aimerai savoir que dois je demander arriver en face de la personne qui est au poste de l'acceuil de la préfecture?
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    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      une carte de séjour vie privée et familiale
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      1. inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Je vous remercie de vos réponses .
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