Délai

Pauline1191 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Pauline1191 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aurai souhaité connaître le délai pour un PACS au tribunal de la Roche sur Yon ?

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    il est tout de même préférable de téléphoner à la Roche.

    Un merci par avance aurait tout de même été apprécié, vous n'êtes pas sur un site robot.

    Cordialement
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    le délai de délivrance du PACS ? il est immédiat. Le plus long difficile est d'avoir un rendez-vous. Donc Comme a dit Doris, téléphone ou rends-toi au Tribunal d'Instance de la Roche-sur-Yon

    Cordialement
    0
  3. Pauline1191 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour, ma question concernait le délai pour avoir un rendez vous. Je vais les contacter.

    Merci à vous 2
    Cordialement
    0

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