Avantage fiscal
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clopra
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l'avantage fiscal
réservé aux anciens combattants d'Algérie titulaires de la carte de combattant
et du titre de reconnaissance de la nation
Merci d'avance.
réservé aux anciens combattants d'Algérie titulaires de la carte de combattant
et du titre de reconnaissance de la nation
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour,
Aucune démarche particulière à effectuer ; il suffit de le signaler sur sa déclaration de revenus. Mais il faut être âgé d'au moins 75 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2611-ancien-combattant-avantage-fiscale-de-la-carte-du-combattant/
La législation juridique et financière évolue en permanence...