Alcool et tabac (Canada)
Maman
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je me pose la question ... Un mineur travail comme commis dans un épicerie, peut-il quand il est au comptoir-caisse vendre de l'alcool et du tabac ?
je me pose la question ... Un mineur travail comme commis dans un épicerie, peut-il quand il est au comptoir-caisse vendre de l'alcool et du tabac ?
2 réponses
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Bonjour,
Une épicerie qui vend du tabac????? Où ça?
Sinon, un mineur peut tenir la caisse (affaire familiale par exemple) et est tenu de comptabiliser tout ce que le client a acheté.
A+ -
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit d'un bar-tabac faisant aussi épicerie (fréquent en zone rurale).
L'article L3336-1 du code de la santé publique interdit
aux mineurs non émancipés et aux majeurs sous tutelle de pouvoir exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons.
Pour la vente de tabac, il faut être majeur . (art.5 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010)
[ Edit : Cela s'applique en France et non au Canada ! Sorry ]
Cordialement.