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tartiflo
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je suis divorcee depuis un an et il a ete stipule dans le jugement que chaque parent devait faire mi-route lors des week-end chez le pere .or ce dernier vient de demenager pour convenances personnelles (en augmentant la distance) et veut donc deplacer le lieu de rendez -vs
En a t il le droit?
merci
je suis divorcee depuis un an et il a ete stipule dans le jugement que chaque parent devait faire mi-route lors des week-end chez le pere .or ce dernier vient de demenager pour convenances personnelles (en augmentant la distance) et veut donc deplacer le lieu de rendez -vs
En a t il le droit?
merci
1 réponse
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Bonjour
Si sur le jugement, il est précisé que les parents font mi route chacun, qu'il a déménagé , vous calculez la mi route réel entre son nouveau logement et le votre et vous lui imposez .
Vous avez aussi le loisir de revoir cela avec le juge vu que c'est lui qui s'éloigne et qui impose ce qu'il l'arrange alors que cela devrait etre le contraire
La législation juridique et financière évolue en permanence...