ASPA

Résolu
Louloumot35 Messages postés 5 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
MESDAMES,
pouvez-vous me dire comment cela se passe à mon décès .
Récupération sur mes biens (maison)au delà de 39000E pour les enfants
merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    après votre décès, le conseil général fera un calcul des sommes qui vous auront été versées au titre de l'ASPA.
    Il existe un montant maximal à récupérer par an, chaque année aura son propre montant.

    Le principe étant que pour plus vous vivrez vieille, plus la somme à récupérer sera élevée.

    Cordialement
    0
    1. Louloumot35 Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci doris.
      Si je vis vieille et que le versement de l A S P A . Dépasse la valeur de la maison.Est ce-que ce sont les enfants directs qui doivent remboursés la différence?
      MERCI
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Non il restera toujours à vos héritiers la somme non récupérerable qui aujourd'hui est de 39 000 euros.
      Impossible de connaître les dispositions dans 10 voire 20 ans !
      0

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