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CAS DE force majeure

minaah -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j'aimerais savoir si l'artiste peut evoquer un cas de force majeure qui serait "faute d'inspiration", pour ne pas executer une obligation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
 
Bonsoir,

En effet, c'est très clair. Avec ça je vais pouvoir vous répondre positivement....

Mais encore?

Pourriez-vous être plus précise?

Vous êtes concernée? A quel titre? Contrat signé? etc....

A+
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