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Remise de dette

zelda47 Messages postés 1 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 mars 2015 à 18:55

bonjour j ai envoyer une demande de remise de dette es que c est long pour l reponse merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 709

Bonjour,

Pour ma part, n' étant pas devin, je n' en sais rien. Par contre, j' espère que vous l' avez faite par lettre recommandée AR.

Attendez et dans quelque temps, une quinzaine de jours, contactez les.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23979-remise-de-dette-definition

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