Travaux
Angavril
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les travaux payés avec des fonds propres pour la résidence principale sont ils déductibles de la récompense dans un mariage en communauté ,
Merci pour votre réponse ,
Cordialement
Angelo
Les travaux payés avec des fonds propres pour la résidence principale sont ils déductibles de la récompense dans un mariage en communauté ,
Merci pour votre réponse ,
Cordialement
Angelo
1 réponse
-
voir Code civil 815-13
Il faut bien sur
- apporter la preuve des fonds propres et de leur emploi
- que cela préserve le bien ou augmente sa valeur...donc simple peinture tous les dix ans certainement pas ! A l'inverse des travaux de copropriété qui auraient conduit à des poursuites si non payé rentre dans ce cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...