Nullité de mariage

ngaf -  
 Tourrettes -
Bonjour
Quelles sont les possibilités de recours en cas de décision par le magistrat de déclaration d'un mariage franco algérien
Merci

1 réponse

  1. Tourrettes
     
    Bonjour,
    Si je comprends bien votre mariage a été frappé de nullité ?

    Pour quel motif ?

    Cordialement
    0
    1. ngaf
       
      Non pas encore j'ai reçu un courrier de l'administration de Nantes m'informant que ma demande de transcription de mariage serait transmise au magistrat. Il s'agit d'un mariage en Algérie.
      0
      1. Tourrettes > ngaf
         
        Bonsoir,
        Si vous vous êtes mariés sans demander le CCM cela veut dire que c'est a l'appréciation du magistrat d accepter de transcrire votre mariage.
        Il peut y avoir une enquête vous en France par le maire ou la police judiciaire et votre épouse en Algérie au consulat.
        Ceci pour éviter les mariages gris ou blanc.
        Il y a une liste de questions qui peuvent vous être posées comme
        Comment vous vous êtes connus
        Depuis combien d année



        Cordialement
        0

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