Capital deces

Bonsoir,

en suivant ce lien, vous aurez les conditions relatives à la personne décédée et aux bénéficiaires du capital décès,
pour vous répondre précisément, il faudrait connaitre la situation administrative exacte de la personne décédée
cdlt
http://www.pratique.fr/capital-deces.html

Conditions liées à la personne de l'assuré décédé
Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :
- avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 € depuis le 1er janvier 2015),
-ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente jours consécutifs,
- ou avoir cotisé sur 120 fois le SMIC horaire pendant trois mois civils,
-ou effectué 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant trois mois civils ou de date à date,
-ou percevoir une allocation chômage ou une allocation de conversion et bénéficier à ce titre du maintien des droits auprès du régime général,
-ou être indemnisé au titre de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, ou de l'incapacité temporaire d'accident du travail,
-ou enfin être titulaire d'une pension d'invalidité ou de rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, correspondant à une incapacité permanente des 2/3 au moins.
Les chômeurs indemnisés ont droit également au capital décès. Ce droit est maintenu douze mois à partir du jour où ils ne sont plus indemnisés.De même, les personnes ayant cessé leur activité professionnelle bénéficient du maintien de leur droit douze mois après la cessation de l'activité, à condition de remplir les conditions d'activité au moment de l'arrêt de l'activité.

Les retraités n'ont pas droit au capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d'activité requises (dans le cas, donc, d'une cessation d'activité récente ou de la poursuite d'une activité)......