Résiliation contrat

kk31976 -  
 François -
Bonjour,

je souhaiterais résilier mon contrat cours j'ai fait a peine 15 jours j'ai pas reçu des cours ni des livre et ils m'ont déjà prélevé une première fois et quand j'appel le conseillé pour lui dire que je veut résilier il me dit que y'a une indemnité de 30 pourcent,je comprend pas vous pouvez m'aidez s'il vous plais....merci!

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Explications: Art. L444-8 du Code de l'Education.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2015-06-17/

    L'indemnité de 30% (Résiliation) est limitée 3 premiers mois. Ensuite c'est plein pot (100%). A moins d'opposer une 'force majeure' (Rarement accepté..).

    Tu peux toujours mettre en demeure l'Ecole de te fournir les cours + livres..

    A+
    0
    1. kk31976
       
      donc la je suis obligé de leur payé les 30 pourcent même si j'ai pas reçu ni livre ni cours?Pour pouvoir résilier le contrat le contrat?
      0
  2. François
     
    Voyez en urgence une association de consommateurs
    0

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