Mariage
souadafri
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chalane16000 Messages postés 2 Statut Membre -
chalane16000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, voila je vais me marier bientôt avec un algérien sans papier du que j'ai que la carte de 10ans sans travail j'ai que le RSA comment je pourrai faire les démarches a la préfecture merci
3 réponses
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Bonjour
il est impossible de se marier avec un "sans papier".
il faut commencer par le début, soit la régularisation des papiers des monsieur.
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il est impossible de se marier avec un "sans papier".
Si, il est possible de se marier avec un sans papiers.
Un sans papier peut se marier en France, car il n'est pas demandé de preuve sur la situation régulière de la personne.
En revanche, le sans-papier peut toujours, pendant trois ans, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière : il n'est pas protégé par les liens du mariage, même s'il est contracté avec un ressortissant français.
Après trois ans de mariage, le ressortissant étranger est protégé contre l'expulsion et la reconduite à la frontière.
Immédiatement après le mariage, le sans-papier est également protégé s'il est le père ou la mère d'un enfant mineur et qu'il contribue à son entretien et à son éducation -
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comment je pourrai faire les démarches a la préfecture
De quelles démarches parlez-vous ? -
BJR VOILA SE LIEN VOUS http://www.ofii.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...