Autorisation paternel

Red -  
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Bonjour, Comment en peux avoir une autorisation paternel quand le père refuse de la faire sans aucune raison valable

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    C'est quoi cette histoire, quel âge avez vous?
    Veuillez expliquer votre situation correctement afin que l'on puisse vous répondre.

    Merci.
    0
    1. Red
       
      Je suis mère de 36 an j ai 2 enfant 6 an et 10 an divorce. Je par en vacance avec mes enfant le 24 juillet 2015. J ai envoyé par AR. Un courrier a leur père pour une demande d autorisation paternel mais il ne veux pas me la Fournire. Que doit je faire ???
      0
    2. Red
       
      Si il a officialisé le refus pour quitter le territoire que doit je faire
      0
  2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    Si vos enfants sont de nationalité française, vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle, pour quitter le territoire, tant que le père n'a pas officialisé son refus, par une opposition ou une interdiction de sortie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774#N10096

    Par contre, si vos enfants sont d'une autre nationalité, la législation peut être différente, pour pouvoir voyager.

    Cordialement
    0

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