Revision divorse

mtro77 -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon concubin a divore il y a 4ans, a l'époque il a pris toutes les dettes du ex couple a sa charge, et paie également des pensions allimentaire pour les enfants issus du premier marriage. Depuis nous avons eu des enfants et son ex femme habite avec son nouveau compagnon. Les choses ayant évolue de part et d'autre, peut t- on espère une révision, pour une reprise des dettes par son ex femme ?
Merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    "peut t- on espère une révision, pour une reprise des dettes par son ex femme ?"
    Si c'est mentionné dans l'acte de divorce, ce n'est pas révisable.
    Il avait un délai pour faire appel de cette décision.
    0

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