Taxe tele

Utilisateur anonyme -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin 79 ans, avec la suppression de la 1ere tranche vient de passer non-imposable. L'exoneration de la taxe tele prend effet cette annee ou 2016 ?
Merci de votre reponse et bonne journee.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour piniouf,

    Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?

    Cordialement
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ha oui, ca change tout le temps, age, revenu fiscal de reference.......
      0
    2. william049
       
      S'il est exonéré de taxe d'habitation, il sera exonéré de redevance.
      0
      1. Piniouf 75 Messages postés 1343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   591 > william049
         
        Ma question était 2015 ou 2016.
        0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais son revenu fiscal de référence.
    Comme il s'agit des revenus 2014, ce serait effectif avec la taxe d'habitation 2015 si tant est la condition de revenu fiscal répond au seuil
    0

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