Avis imposition 1997 et 1996
lolopapa
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Bonjour, je voudrais avoir mes avis d'imposition 1997 et 1996 car j'ai été aux impots pour les avoir mais ils m'ont dit qui n'etait plus archivées et j'en ai besoin pour ma retraite .
je vous remercie de me dire comment faire pour les avoir.
Mes salutations distinguées
Mme C F
je vous remercie de me dire comment faire pour les avoir.
Mes salutations distinguées
Mme C F
2 réponses
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Les avis d'imposition sont conservés 10 ans par le service. Passé ce délai, ils sont détruits. Si vous ne les avez pas conservés vous ne pourrez les retrouver.
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Si les service des impôts des particuliers (et non le centre des impôts) ne les a pas, aucun autre service ne peut les avoir. ces documents sont pour la plupart conservés trois ans puis effacés car ils n'ont plus d'utilité.
cdt