Loi Chatel

lilisl Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lilisl Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai résilié dans les délais un contrat de service ( création d' un site internet) mais je ne savais pas qu'il fallait résilier également le contrat de financement qui finançait la prestation. Cette société ne m'a pas avisé du terme du contrat. Je voulais donc savoir si la loi Chatel s'appliquait le contrat étant fait au nom d'une SARL.
Merci pour les conseils que vous pouvez m'apporter.

3 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Les retombées de la Loi dite 'Chatel' ne s'appliquent en général pas aux professionnels.

    Effectifs de la SARL?

    A+
    0
  2. lilisl Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Nous sommes 8. Je pensais que la la loi avait évolué en faveur des professionnels
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour, je suppose que c'est 1&1 ?
    0
    1. lilisl Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Cela veut dire une chance sur deux?
      0
      1. Utilisateur anonyme > lilisl Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C'est avec 1&1 que vous aviez un contrat ?
        0
      2. lilisl Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Utilisateur anonyme
         
        Non c'est une autre société.
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