Permis B remboursement

michel500 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon auto école ayant trop peu de formateurs j'ai décidé de changé d'auto école. Elle ne me dispensait qu'une heure par semaine et annulait même certaines de mes séances. Je voudrais savoir si l'auto école est obligé de me rembourser les heures que je n'ai pas effectué. Dans mon contrat il est marqué que le remboursement peut se faire qu'en cas de force majeur (maladie, déménagement).
Merci d'avance

2 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Avez-vous payé un forfait ou des heures achetées à l'unité ?

    Cordialement
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    1. michel500
       
      J'ai payé un forfait et j'ai déjà effectué 5h
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  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Un forfait n'est pas remboursable. C'est vous qui avez décidé d'arrêter la formation avec cette auto-école.

    Cdt
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