Verification a l etranger

Bon a savoir -  
 ee -
Bonjour,

Etant donne que les avis sont partages, je souhaiterais savoir si la CAF realise des verifications dans les pays etrangers sur les allocataires ( si souspission de fraude par exemple) dans l espace europeen?
Pouvez vous me donner une reponse concrete car meme quand je me renseigne aupres de la CAF suivant sur quel conseiller je tombe j ai des avis qui different.

Merci

3 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    bonjour

    pour toucher les allocations , vous devez demeurer sur le territoire Français
    si vous n'avez pas déclaré être parti à l'étranger , vous êtes en fraude.
    si la CAF réalise un contrôle et que vous ne demeurez plus en France , elle est endroit de vous réclamer le trop perçu

    cdlt
    1
    1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
       
      Bonjour Dany,
      Je n'ai pas compris que la demande portait sur le fait de résider ou non en France.
      J'ai plutôt envisagé des vérifications d'ordre fiscal. D'où ma question au postant: quel genre de vérification ?
      0
    2. Bon a savoir
       
      Ma question concretement est : si un allocataire percois une pension de retraite sur un compte a l etranger et qu il ne l a declare pas a la caf. Est que cette derniere peux avoir la connaissance de ce versement?
      0
      1. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859 > Bon a savoir
         
        si c'est un organisme Français qui verse à un Français une pension , cet organisme déclare automatiquement au FISC.
        donc cela apparaîtra sur la prochaine déclaration de revenus

        cdlt
        0
      2. ee > Bon a savoir
         
        si un allocataire percoit une pension de retraite sur un compte à l étranger

        Si vous résidez en France, vous avez l'obligation de déclarer au fisc chaque année en même temps que votre déclaration de revenus, les comptes détenus à l'étranger que vous soyez français ou étranger. (3919° et vos revenus encaissés à l'étranger (2047)

        Donc..
        0
  2. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    Bjr
    je souhaiterais savoir si la CAF realise des verifications dans les pays etrangers sur les allocataires ( si souspission de fraude par exemple) dans l espace europeen?
    Des vérifications de quel ordre ?
    0
    1. Bon a savoir
       
      Bonjour,

      Je voudrais savoir si la CAF peux verifier si un allocataire percois des revenues a l etranger exemple retraite ou autre.
      0
      1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305 > Bon a savoir
         
        Bien sûr que la CAF peut avoir connaissance de ce genre de revenus qui doivent être déclarés aux impôts.
        0
    2. Bon a savoir
       
      D accord, et si ce n est pas declare ni aux impots en France ni a la Caf.....elle peut quand meme avoir des informations dessus?.

      Moi on m a dis que la Caf peut avoir une vu sur les avis d impositions et sur les comptes mais en France. Si on reside de maniere stable en France et on percoi quelque chose a l etranger si ce n est pas connu des impots ni de la caf en France ca ne peux pas etre verifie.

      Je voudrais juste savoir comment c est vraiment pour pas etre induit en erreure.

      Merci ;)
      0
  3. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    En fait, vous venez ici pour vérifier si vous pouvez frauder en toute tranquillité.
    Et bien, la réponse est non
    0
    1. Bon a savoir
       
      Non je n ai pas posé cette question dans ce but....bref... Merci d avoir pris le temps de répondre.
      0

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