APL et location a mon ex-conjoint

sirhill -  
 sirhill -
Bonjour,

Je vais divorcer de mon conjoint, il rachete la maison car je ne peux pas l'acheter faute de moyen.

Je souhaite néanmoins lui louer le bien. Puis-je toucher les APL dans ce cas (location à mon ex-conjoint) car il est marqué sont exclus des APL les ascendants, descendant et conjoint. Mais rien sur les ex.

A partir du moment où le divorce est prononcé, Il me semble qu'il n'y a plus de lien entre nous.
J'ai contacté la CAF qui pour l'instant est incapable de me répondre.

Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Vos propos sont contradictoires. S il rachete votre part, il devient l unique propriétaire, comment pourriez-vous lui louer votre part ?

    Cordialement
    -1
    1. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 361
       
      Bonjour Doris. En fait, elle veut louer le bien à son ex mari. Lui est propriétaire, elle, locataire.
      3
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Effectivement je n avais pas compris cela.

      Et bien, sur le principe, vous devriez y avoir droit mais c'est probablement trop tôt pour en juger.
      0
    3. sirhill
       
      Merci,

      Je pense en effet, mais j'attends quand même confirmation de la CAF vue que je n'arrive pas a trouver de texte sur le sujet.
      0

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