Dégrèvement TF
didier
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 60 ans, mon revenu fiscal de référence est de 5293 € pour l'année 2014.
Je perçois de pole emploi l'ASS.
Puis-je prétendre à une exonération ou un dégrèvement de ma taxe foncière.
Merci de votre réponse.
J'ai 60 ans, mon revenu fiscal de référence est de 5293 € pour l'année 2014.
Je perçois de pole emploi l'ASS.
Puis-je prétendre à une exonération ou un dégrèvement de ma taxe foncière.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
vous verrez sur le lien ci-dessous qu'il existe des conditions d'âge ou de handicap à remplir pour pouvoir être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...