Redevance TV et RSA

Résolu
Monikam-b Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Bien que les sites officiels annoncent que les bénéficiaires du RSA sont exonérés de taxes locales, je connais des personnes qui reçoivent les avis d'imposition et doivent acquitter les montants qui meur sont ensuite remboursés quelques mois plus tard.

Est ce légal ? Comment réclamer et où s'adresser ?

Merci de me donner les indications.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    où avez-vous lu un site officiel spécifiant que les personnes au RSA sont exonérées des taxes locales ?

    Car ce n'est pas vrai !!

    Cordialement
    0
    1. tof51430
       
      bonjour,
      Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation, contrairement aux RMI-stes il y a quelques années. Seuls les RSAistes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0 sont exonérés de redevance audiovisuelle, mais pas de taxe d'habitation.
      0
  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour

    Pour information
    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

    Pour être exonéré de la contribution à l'audiovisuelle il faut être exonéré de la taxe d'habitation
    Pour plus d'information
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
    0
    1. Monikam-b Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci d'avoir répondu, mais dans ces cas, les personnes sont effectivement exonérée de la taxe d'habitation.
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
       
      Bonjour

      Exonérées ou avec une TH à 0. Ce n'est pas pareil. Personne ma TH est à 0 parce que peu de revenus mais la redevance est due.
      0
    3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      pas forcément, car ils bénéficient du plafonnement en fonction du revenu et non de l'exonération qui concerne les veufs/veuves, les personnes agées de plus de 60 ans ou invalides
      0

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