Ordures ménagères

Résolu
jlh06 -  
 jlh06 -
Bonjour, je suis en train de construire une maison sur un terrain en corse.
Celle-ci n'étant pas terminée et donc inhabitable, je ne paie donc pas encore de taxe d'habitation.
Par contre, je paie depuis l'année dernière une taxe pour les ordures ménagères.
Est ce normal ou pas ?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    Bonjour,

    voir :
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
    Extrait :
    << A. Biens imposables
    80
    Conformément aux dispositions du I de l'article 1521 du CGI, la taxe
    porte sur :
    - (...)
    - celles qui sont temporairement exonérées de la TFPB. Par conséquent, les propriétaires de logements bénéficiant d'une exonération temporaire reçoivent pendant cette période d'exonération, un avis d'imposition comportant la seule TEOM si celle-ci a été instituée par la commune ou un groupement de communes dont elle est membre ;
    - (...) >>

    Cdlt.
    0
    1. jlh06
       
      Merci pour cette réponse
      cdlt
      0

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