Divorce

ste -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Apres un divorce , la mention marginale divorce est t-elle mentionnee sur le passeport et la carte d'identite?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    a priori, non, mais cela sera noté sur l'extrait de l'acte de naissance !

    Cordialement
    0

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